Mentions Légales
Version 1.0 — Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Éditeur du site
VendiByte
Plateforme marketplace de produits numériques
Adresse : Tunis, Tunisie
Email général : contact@vendibyte.com
Email support : support@vendibyte.com
Email juridique : legal@vendibyte.com
Site web : www.vendibyte.com
Lorsque la société sera constituée, les informations légales complètes (numéro RNE, forme juridique) seront ajoutées.
2. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site VendiByte (textes, images, logo, design, code) sont la propriété exclusive de VendiByte et sont protégés par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
4. Responsabilité
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5. Signalement de contenus illicites
Tout contenu illicite peut être signalé à :
Email : signalement@vendibyte.com
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6. Cookies
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit tunisien, notamment la Loi n°2000-83 sur les échanges et le commerce électroniques. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.
8. Contact
Pour toute question :
Email général : contact@vendibyte.com
Email juridique : legal@vendibyte.com
